Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
Droitsfaciles SAS (ci-après « Droitsfaciles », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site droitsfaciles.com.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est Droitsfaciles SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 912 345 678, dont le siège social est situé au 47 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse : dpo@droitsfaciles.com.
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l'utilisation de notre site : - Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, lorsque vous remplissez notre formulaire de contact. - Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée des visites, via des cookies et technologies similaires. - Données de communication : contenu des messages envoyés via le formulaire de contact. Nous ne collectons aucune donnée sensible (données de santé, opinions politiques, orientation sexuelle, etc.).
3. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : - Répondre à vos demandes de renseignement et de consultation. - Améliorer la qualité de nos services et de notre site internet. - Réaliser des statistiques anonymisées de fréquentation. - Respecter nos obligations légales et réglementaires. Le traitement de vos données repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD) et sur notre intérêt légitime à améliorer nos services (article 6.1.f du RGPD).
4. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées : - Données du formulaire de contact : 12 mois à compter de votre dernier contact. - Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum conformément aux recommandations de la CNIL. - Données nécessaires au respect d'obligations légales : durée prévue par la réglementation applicable.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement au personnel habilité de Droitsfaciles SAS. Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou louées à des tiers. Elles peuvent toutefois être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance) dans le strict respect du RGPD et sous réserve de garanties contractuelles appropriées.
6. Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : - Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie. - Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes. - Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales. - Droit à la limitation du traitement. - Droit à la portabilité de vos données. - Droit d'opposition au traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@droitsfaciles.com. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles, notamment : chiffrement SSL/TLS des communications, accès restreint aux données, sauvegardes régulières et protocoles de gestion des incidents.
8. Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.